📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.pandachops.com, exploité conjointement par les sociétés TASTE CHINA (SAS – RCS Lyon 889 966 289 00031) et PANDA CHOP'S VAISE(SAS – RCS Lyon 922 470 216 00016), ci-après dénommées “le Vendeur”.
(Le reste du texte reste inchangé sauf si tu veux mentionner séparément les deux restaurants dans les modalités de retrait/livraison.)
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. TASTE CHINA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme définitive après confirmation par TASTE CHINA.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). TASTE CHINA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.
6. Retrait / Livraison
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Retrait sur place : les clients peuvent venir retirer leur commande à l'adresse du restaurant.
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Livraison : si le service est proposé, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. TASTE CHINA décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, notamment alimentaires. Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée.
8. Responsabilité
TASTE CHINA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement.
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.